Sylvie DENIEL
&
Marc DENIEL

14, rue Toul ar Stang
22 560 ILE GRANDE

02.96.91.98.99

06.60.65.42.95 (uniquement pour les locations)

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Conditions Générales

Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’ un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’ accord des deux parties.

Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (20%) du séjour.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée, après établissement d’un état des lieux contradictoire. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

Dépôt de garantie (ou Caution)
Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie de 40% du montant de la location, en plus du solde du loyer.
Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de quinze jours à compter du départ du locataire, déduction faite par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux si nécessaire.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, facture...
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible, et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Possibilité d’un forfait ménage à 35 euros.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 4 mois).
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Il est interdit de fumer dans les chambres et les parties communes.
Les animaux ne pourront pas être reçus.

Chauffage - Eau - Taxe de séjour
En plus de la location, pourront être facturées les charges d’électricité et d’eau pour une consommation supérieure à 110KW d’électricité et 2M3 d’eau par semaine (0,17€/KW et 6€/M3 si dépassement).
Taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune de Pleumeur-Bodou, de mai à septembre : 0,60€ par jour et par personne adulte.

Equipements
Pour tous les appartements :
- Literie fournie : couverture, protège-matelas, oreillers, couettes. Les draps-housses, housses de couettes, taies d’oreillers, linge de maison et de toilette ne sont pas fournis. Possibilité de location pour 30 €.
- Cuisine : vaisselle, batterie de cuisine et équipements ménagers (grille-pain, bouilloire électrique, cafetière électrique, micro-onde, réfrigérateur, plaque à gaz).
- Salon : TV, radio.
- Lingerie commune avec machine à laver et sèche-linge.
- Salle de bain : lavabo, douche, sèche-serviette.

Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24H pour vérifier l’inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

Conditions de résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou courriel.

a) Résiliation à l’initiative du locataire :
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 1 et 2 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à un mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24H et sans avis notifié du propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- les arrhes restent acquises au propriétaire,
- le propriétaire peut disposer de sa location.

c) Résiliation à l’initiative du propriétaire
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cause de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du propriétaire intervient pendant la durée de location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèques sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...).
Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui indiquant cette décision.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe “dépôt de garantie (ou caution)”.
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Force majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée qui lui restait à effectuer.

Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

Litiges ou Réclamations
Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme local qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
- si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire,
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,
- à l’issue du séjour pour toute autres contestations.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location seront compétents.


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